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Médiateur :

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige de nature contractuelle l’opposant à la société OPTIMIZE HOME CONSEIL, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel. À cet effet, OPTIMIZE HOME CONSEIL a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18153/VM/2603, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Le Maître d’Ouvrage peut saisir le médiateur :

par courrier : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint-Jean-de-Niost

par courriel : mediation@sasmediationsolution-conso.fr

via le formulaire en ligne « Saisir le médiateur » accessible sur le site : www.sasmediationsolution-conso

À défaut de règlement amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat sera porté devant les juridictions civiles compétentes territorialement.